Conditions d’utilisation

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Mon Cloud Français met à disposition ses services de cloud souverain, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Elles s'appliquent à tout utilisateur accédant aux services proposés par Mon Cloud Français, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel. L'utilisation des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant les services de Mon Cloud Français, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

Mon Cloud Français se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par e-mail ou par notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Accès au service

Mon Cloud Français s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'accessibilité de ses services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu en raison de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

L'accès aux services nécessite une connexion Internet dont le coût est à la charge exclusive de l'utilisateur. Mon Cloud Français ne saurait être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements liés au réseau de l'utilisateur.

Création et gestion du compte

Pour accéder aux services, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les partager avec des tiers.

Toute activité réalisée depuis le compte de l'utilisateur est réputée être effectuée par celui-ci. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit en informer Mon Cloud Français immédiatement.

Utilisation autorisée du service

L'utilisateur s'engage à utiliser les services de Mon Cloud Français conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Stocker, diffuser ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Utiliser les services à des fins de piratage, de distribution de logiciels malveillants ou de toute activité frauduleuse.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données de Mon Cloud Français ou d'autres utilisateurs.
• Surcharger volontairement l'infrastructure technique des services.

Obligations de l’utilisateur

L'utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des obligations découlant des présentes CGU. Il est responsable des données qu'il stocke sur les services de Mon Cloud Français et garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur ces données.

L'utilisateur s'engage également à maintenir à jour ses informations personnelles et à informer Mon Cloud Français de tout changement susceptible d'affecter la gestion de son compte.

Logiciels libres et marques

Les services de Mon Cloud Français reposent notamment sur le logiciel libre Nextcloud, développé par Nextcloud GmbH (Stuttgart, Allemagne) et distribué sous licence GNU Affero General Public License version 3 (AGPLv3). Nextcloud et le logo Nextcloud sont des marques déposées de Nextcloud GmbH. Mon Cloud Français est un prestataire indépendant : il n’est ni affilié à Nextcloud GmbH, ni approuvé ou sponsorisé par elle.

Le code source des logiciels libres utilisés, y compris les éventuelles modifications apportées par Mon Cloud Français, est communiqué sur simple demande, conformément aux licences applicables.

Les autres noms, marques et logos cités sur le site (notamment Microsoft 365, Google Workspace, Dropbox, Zoom, Notion, Trello, Asana, monday.com, Evernote, Dashlane, WeTransfer, Calendly et Slack) appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Ils sont mentionnés à seule fin d’identification et de comparaison, sans lien d’affiliation ni de partenariat.

Les captures d’écran et visuels présentés sur le site illustrent le service à un instant donné : ils ne sont pas contractuels et peuvent différer de l’interface en vigueur, les logiciels utilisés évoluant régulièrement.