Conditions d’utilisation

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation (ci-apr\u00e8s « CGU ») ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions dans lesquelles Mon Cloud Fran\u00e7ais met \u00e0 disposition ses services de cloud souverain, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Elles s'appliquent \u00e0 tout utilisateur acc\u00e9dant aux services propos\u00e9s par Mon Cloud Fran\u00e7ais, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel. L'utilisation des services implique l'acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGU.

En acc\u00e9dant ou en utilisant les services de Mon Cloud Fran\u00e7ais, vous reconnaissez avoir lu, compris et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation dans leur int\u00e9gralit\u00e9. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

Mon Cloud Fran\u00e7ais se r\u00e9serve le droit de modifier ces conditions \u00e0 tout moment. Les utilisateurs seront inform\u00e9s de toute modification par e-mail ou par notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation des services apr\u00e8s modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Mon Cloud Fran\u00e7ais s'engage \u00e0 mettre tout en \u0153uvre pour assurer la disponibilit\u00e9 et l'accessibilit\u00e9 de ses services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'acc\u00e8s peut \u00eatre temporairement suspendu en raison de maintenance, de mises \u00e0 jour ou de circonstances ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9.

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Pour acc\u00e9der aux services, l'utilisateur doit cr\u00e9er un compte en fournissant des informations exactes et compl\u00e8tes. Il est responsable de la confidentialit\u00e9 de ses identifiants de connexion et s'engage \u00e0 ne pas les partager avec des tiers.

Toute activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e depuis le compte de l'utilisateur est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre effectu\u00e9e par celui-ci. En cas de suspicion d'utilisation non autoris\u00e9e, l'utilisateur doit en informer Mon Cloud Fran\u00e7ais imm\u00e9diatement.

L'utilisateur s'engage \u00e0 utiliser les services de Mon Cloud Fran\u00e7ais conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur, ainsi qu'aux pr\u00e9sentes CGU. Il est notamment interdit de :

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• Utiliser les services \u00e0 des fins de piratage, de distribution de logiciels malveillants ou de toute activit\u00e9 frauduleuse.
• Tenter d'acc\u00e9der de mani\u00e8re non autoris\u00e9e aux syst\u00e8mes ou donn\u00e9es de Mon Cloud Fran\u00e7ais ou d'autres utilisateurs.
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L'utilisateur s'engage \u00e0 respecter l'ensemble des obligations d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes CGU. Il est responsable des donn\u00e9es qu'il stocke sur les services de Mon Cloud Fran\u00e7ais et garantit qu'il dispose des droits n\u00e9cessaires sur ces donn\u00e9es.

L'utilisateur s'engage \u00e9galement \u00e0 maintenir \u00e0 jour ses informations personnelles et \u00e0 informer Mon Cloud Fran\u00e7ais de tout changement susceptible d'affecter la gestion de son compte.