Déclaration d'accessibilité

Engagement

MON CLOUD FRANÇAIS souhaite que ses services soient utilisables par le plus grand nombre, y compris par les personnes en situation de handicap. Cette déclaration porte sur le site moncloudfrancais.fr.

L'obligation d'accessibilité prévue par l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 vise les organismes publics et les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 250 millions d'euros. MON CLOUD FRANÇAIS n'entre pas dans ce périmètre. Nous publions néanmoins cette déclaration, parce que nos clients du secteur public y sont tenus et qu'il est normal qu'ils sachent où nous en sommes.

État de conformité

Le site moncloudfrancais.fr n'est pas en conformité avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1. Aucun audit d'accessibilité n'a encore été conduit : nous ne pouvons donc annoncer ni un taux de conformité, ni une conformité partielle, qui supposeraient l'un comme l'autre des tests documentés.

Contenus non accessibles

Faute d'audit, la liste des non-conformités n'est pas établie. Les points suivants sont connus de nos équipes et seront traités en priorité :

• les contrastes de certains textes secondaires sur fond clair n'ont pas été vérifiés un à un ;
• les captures d'écran illustrant les applications portent un texte de remplacement court, qui ne décrit pas le détail de l'interface représentée ;
• le parcours au clavier des composants interactifs (menus déroulants, onglets, simulateur d'économies) n'a pas été testé de façon systématique ;
• la compatibilité avec les lecteurs d'écran n'a pas été évaluée.

Les animations du site sont désactivées pour les personnes ayant activé la réduction des animations dans leur système d'exploitation, et le site reste lisible lorsque JavaScript ne s'exécute pas.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 1er octobre 2026. Elle sera mise à jour à l'issue du premier audit.

Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML, CSS et JavaScript.

Amélioration et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez-nous : nous vous indiquerons une alternative et nous corrigerons le point soulevé.

• Par email : contact@moncloudfrancais.fr
• Par courrier : MON CLOUD FRANÇAIS, 15 chemin sous le parc, 63730 Plauzat

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous pouvez :

• écrire un message au Défenseur des droits (formuler-reclamation.defenseurdesdroits.fr) ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits de votre département ;
• envoyer un courrier par la poste, sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.